Faut il rémunérer le temps de trajet des salariés?

"France. Le temps de trajet des salariés itinérants bientôt rémunéré ?

Certains professionnels redoutent l'impact d'un récent arrêt de la Cour de justice européenne sur la rémunération du temps de trajet des salariés itinérants, le matin et le soir.

Alors qu'en France, le trajet du matin et du soir des salariés n'est pas compté comme du temps de travail, un récent arrêt de la Cour de Justice européenne semble changer la règle du jeu. La Cour a jugé, la semaine dernière, le cas de l'entreprise espagnole Tyco.

Pour faire des économies, l'entreprise avait supprimé des bureaux régionaux. Auparavant, les salariés itinérants se rendaient tous les matins au siège régional, avant de rendre visite à leur premier client. Ce trajet n'était pas considéré comme du temps de travail. Avec la suppression des bureaux, ces trajets qui prenaient parfois 3 heures et excédaient 100 km, sont devenus du temps de repos. La Cour de justice européenne a donné tort à l'entreprise.

Une directive de 2003 définit en effet le temps de travail comme « toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions ». Plus un employeur organise, structure, encadre, le travail et le trajet d'un salarié itinérant, plus il est considéré comme étant sous son autorité. En l'espèce, l'entreprise « désignait » le premier et le dernier client à aller voir. Donc les salariés étaient bien sous l'autorité de leur employeur, selon la Cour.

Certains professionnels redoutent l'impact de cet arrêt sur le droit français tant l'influence du droit communautaire est grand en matière de durée du temps de travail. Ils craignent son extension à tous les salariés français itinérants.

Charlotte Michaud, avocat associée au sein du pôle négociation collective et durée du travail chez Flichy Grangé Avocats invite pour sa part à la prudence et à la finesse dans l'analyse. Dans ce cas particulier, la Cour a, selon elle, surtout voulu protéger la santé et la sécurité des travailleurs. « Le respect de la garantie fondamentale du repos et de la santé des salariés est une préoccupation constante de la Cour », analyse t-elle. Le temps de déplacement des salariés itinérants n'est pas systématiquement du temps personnel. « L'employeur doit respecter le droit fondamental au repos des salariés », poursuit l'avocate.

Néanmoins, il est certain que « des salariés sauront se saisir de cet arrêt en cas de contentieux » Reste donc à voir comment il sera traduit dans la jurisprudence."

Commentaire :

En moyenne les salariés prennent 34 minutes chaque matin pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce temps est alors parfois utilisé par les cadres pour travailler.

Lors d’une modification de la zone géographique d’un lieu de travail, le salarié peut voir son temps de travail augmenter jusqu’à 1 heure chaque matin. Il est évident que l’employé se retrouve donc dans un état de stress et de fatigue nouveau. Il est alors normal que les personnes aux trajets les plus longs réclament une compensation salariale.

Cependant il y a plusieurs paramètres à prendre en compte.

• Lors de la signature de son contrat de travail, si le travailleur a accepté la clause de mobilité, il ne peut pas s’opposer au changement de secteur géographique. Il n’est donc pas en droit de demander un dédommagement à l’entreprise. Cette démarche est seulement possible à condition que la modification de secteur géographique excède celle prévue dans le contrat.
• Certes certains employés profitent du temps dans les transports pour travailler, cependant cela ne concerne pas la majorité. Il devient donc impossible de discerner ceux qui pourraient effectivement considérer ces heures comme heures de travail des autres.
• Si le contrat de travail prévoit des déplacements, pour les salariés itinérants, l’entreprise prend en charge le risque d’accident et est donc responsable de son employé.

Il s’agit donc ici de cas par cas. Afin d’éviter des abus éventuelle, c’est donc à chaque entreprise de fixer un nombre d’heures limite et de dédommager à sa façon les salariés qui dépasseraient ce quota. Cela ne doit en aucun cas devenir automatique.

En France, les salariés possèdent d’ores et déjà de nombreux avantages sociaux contrairement aux autres travailleurs de l’Union Européenne. Nous sommes donc en mesure de se demander s’il est vraiment nécessaire de les surprotéger en leur rajoutant de nouveaux.

Agathe Redier